Conditions Générales de Vente

CGV – Conditions Générales de Vente
Préambule
Le contrat de service conclu entre Zot Lab et le Client sera régi par les conditions générales de prestations de services qui suivent. Ces conditions générales, auxquelles le Client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.

 

ARTICLE 1 : EXONÉRATION DE TVA

Déclarés sous le régime de l’auto-entreprise, les services de Zot Lab ne sont pas soumis à la TVA. Les prix pratiqués s’entendent donc nets de taxes et rien n’est à ajouter au montant annoncé sur les devis ou factures émis par Zot Lab.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dès lors qu’il y a commercialisation par le client des informations fournies par Zot Lab, le client doit s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et règlementaires nécessaires à cette commercialisation. La responsabilité de Zot Lab ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de non-respect par le client des dispositions règlementaires et légales applicables notamment au niveau des traitements des données. Si le client fournit à Zot Lab un fichier, il est également de sa responsabilité de s’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires.

ARTICLE 3 : DEVIS

3-1: Le devis est un service effectué gratuitement par Zot Lab et sans engagement pour le Client.

3-2: le devis devra être imprimé, signé par le Client avec la mention « Bon pour accord et éxécution» et retourné par courrier postal à l’adresse de l’entreprise Zot Lab en même temps que le paiement de l’acompte.

3-3: Tout devis signé par le Client vaut bon de commande. Par suite, le Client est tenu de verser, par virement ou chèque bancaire, 30% de la somme totale du projet pour acompte, sauf dérogation ou autres conditions écrites mentionnées dans le devis.

3.4 : Seul le bon de commande fixe le périmètre contractuel et engage les parties, à l’exclusion de tout autre document échangé entre elles.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le devis fourni par e-mail au format PDF est un bon de commande à signer. En cas d’accord du Client sur la ou les offres proposées, ce devis devra être impérativement imprimé, signé par le Client avec la mention « Bon pour accord et éxécution» et retourné à l’entreprise du Prestataire en même temps que le paiement de l’acompte.

ARTICLE 5 : DÉLAIS

5.1 : Les délais indiqués sur le site internet et les devis sont donnés à titre indicatif et sur la base de l’expérience. Sauf en cas de site à vocation événementielle. Zot Lab s’engage à les respecter au mieux et à informer régulièrement le Client de l’avancée des travaux.

5.2 : Zot Lab décline toute responsabilité dans le non-respect des délais annoncés et ne sera tenu à aucune forme de dédommagement dans les cas où le retard est occasionné par le client (transmission insuffisante ou tardive des contenus à mettre en ligne, insuffisance de consignes quant à la structure ou navigation du site, non choix des produits à utiliser).

5.3 : Les retards d’intervention ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de pénalités et ou de dommages et d’intérêts dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs du Prestataire ou du client, force majeure (coupure nationale, régionale ou municipale du réseau internet, piratage du système, invalidité, guerre, émeutes….), inexactitude ou défaut de renseignements à fournir par le client et délai différé à la demande du client.

5.4 : Dans le cas d’un allongement raisonnable des délais (1 à 15 jours ouvrés), le Client ne peut prétendre à des réclamations impliquant un dédommagement de la part de Zot Lab. Dans le cas d’un allongement anormal des délais indiqués (plus de 15 jours ouvrés), sauf en cas de force majeure, et sauf au cas où le retard peut être imputé au retard du client à fournir ses contenus, Zot Lab s’engage à reverser au Client 10% des sommes perçues pour le contrat en cours dans un délai de 30 jours après constat du retard. Une seule fois.

5.5 : Si l’allongement du délai de réalisation prévu est le fait d’une collaboration poussée entre Zot Lab et le Client, à des fins de temps de réflexion, discussions autour du projet, le constat du retard ne peut donner lieu à indemnisation, même partielle, du Client par Zot Lab.

5.6 : Il appartient au Client de ne signer un devis que dès lors qu’il est prêt à fournir les contenus nécessaires à son projet. Si le client n’a pas transmis ses contenus avant ou en même temps que la signature du devis, il disposera de 15 jours à compter de l’envoi du devis signé (cachet de la poste faisant foi) pour transmettre les contenus nécessaires à Zot Lab. Dans le cas où les contenus seraient inexistants ou insuffisants une fois ce délai de 15 jours arrivé à terme, Zot Lab proposera au Client un report du projet en fonction de son planning. Ce report pourra donc intervenir dans les semaines comme dans les mois suivants et ce dans une limite de 1 an. Durant ce délai, le Client devra réunir l’intégralité des contenus nécessaires à son projet et les transmettre à Zot Lab AU PLUS TARD 15 jours AVANT la nouvelle date fixée. Si dans ce délai le Client n’est toujours pas en mesure de mettre à disposition les contenus attendus, ou si Zot Lab n’est pas en mesure de reporter le projet dans un délai inférieur à 1 an car son planning est déjà complet, Zot Lab mettra fin au contrat. L’acompte de début de projet versé par le Client lors de la signature du devis ne pourra être restitué et aucun remboursement ne pourra être réclamé à Zot Lab par le Client.

ARTICLE 6 : REALISATION

6.1 : Sur la création de sites Internet et interventions sur vos blogs, Zot Lab s’engage à mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour répondre à l’ensemble des critères fixés avec le client.

6.2 : Sur la formation à domicile ou dans vos locaux, Zot Lab s’engage à tenir compte du niveau de compétences du client. Aucun diplôme ne sera délivré à l’issue d’une formation.

ARTICLE 7 : ANNULATION DES TRAVAUX

7.1 : Le délai des services à réaliser par Zot Lab a été établi selon les indications et les éléments d’information fournis par le client. Toute modification apportée à la prestation postérieurement à la signature du bon de commande ne peut être décidée qu’en commun accord entre les parties. Toute modification du fait du client ayant pour conséquence un surcroît de charges ou de dépassement des délais d’exécution des travaux confiés à Zot Lab entraînera de plein droit une réévaluation du tarif initial et du délai d’exécution.

7.2 : En cas d’annulation des services de Zot Lab par le client après la signature et la réception d’un bon de commande mail ou postal, ou si le présent contrat est résilié sans motif valable avant son échéance normale en vertu des dispositions visées ici, une indemnité de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages-intérêts et de compensation pour services rendus par la préparation de la commande et les mesures d’engagement prises pour ce projet. En outre, toute opération annulée en cours de mission est due au prorata du travail déjà effectué.

7.3 : Si l’annulation, pour quelque raison que ce soit, intervient avant le début effectif de la mission les frais engagés par Zot Lab pour le projet restent dûs par le client.

7-4: Si l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat interviennent du fait de Zot Lab et ne résultent pas d’un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système, invalidité, maladie grave, incendie, guerre, émeutes) et si les raisons de l’annulation ou de la rupture n’engagent pas le Client (comportement illicite, défaut de paiement…), Zot Lab s’engage à reverser au Client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 : Pour les services décrits dans le présent contrat, le client rémunérera Zot Lab pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix signifiée dans le devis et validé en bon de commande par la signature des deux parties.

8.2 : Zot Lab se réserve le droit d’exiger un acompte ou un paiement au comptant avant d’exécuter les commandes, notamment si Zot Lab a constaté un incident de paiement. Le Client est tenu de verser, par virement ou chèque bancaire, 30% de la somme totale du projet, sauf dérogation ou autres conditions écrites mentionnées dans le devis. Le montant exact de cet acompte est signifié dans les détails du devis.

8.3 : Une facture globale sera éditée en fin de mission et est à régler dans un délai de 30 jours. Les opérations qui se dérouleraient sur plusieurs semaines peuvent faire l’objet de factures intermédiaires ou selon conditions décrites dans le devis. Les factures sont payables net et sans escompte. Le paiement sera effectué à l’ordre de Zot Lab par chèque ou par virement en euro.

8.4 – Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5).. En outre Zot Lab se réserve de plein droit la faculté de suspendre ses livraisons et ses services et/ou de résilier la commande en cas de retard de paiement.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 : Zot Lab refuse tout service pour un site à contenu raciste, diffamant, insultant, xénophobe, discriminatoire ou extrémiste et, plus généralement, de toute donnée allant à l’encontre des lois en vigueur sur le territoire européen.

9.2 : Zot Lab ne juge pas le contenu des projets de ses clients. Cependant, à titre moral, Zot Lab se réserve le droit de refuser tout projet impliquant le commerce de jeux d’argent en ligne ou proposant un commerce objectivement nocif et douteux pour les personnes vulnérables.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

10.1 : Zot Lab garantit la confidentialité absolue des informations appartenant au client et utilisées par le client envers les tierces parties. Aucun contenu ou information ne sera divulgué à une tierce partie sans l’autorisation écrite expresse du client.

10.2 : Tant le client que la Zot Lab s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation, les contrats, le savoir-faire, les informations sur les outils utilisés, les logiciels et le service.

10.3 : Zot Lab s’engage à fournir le meilleur effort pour assurer la confidentialité des données du client et ne diffusera pas les données du client à des tierces parties. Néanmoins, en cas de piratage, de vol des supports physiques ou tout autre événement sur lequel Zot Lab n’a pas de responsabilité directe ou indirecte ne peut être assimilé à une faute de la Prestataire.

ARTICLE 11 : DROIT DE CITATION ET RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Sauf opposition expresse du client mentionné par écrit (mail, lettre, fax), Zot Lab a le droit de citer le client dans ses références commerciales. Le client accepte que toute réalisation commandée (site web, logo, maquettes, codes, tutoriels, adaptations de thèmes WordPress…) soit utilisée par Zot Lab comme référence commerciale.

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

12.1 : Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise Zot Lab dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé. Au cas où le client contesterait la facture dans les délais, il s’engage dès à présent à soumettre le différent relatif à l’estimation de ces frais à un arbitrage tel que prévu par la loi. Il est convenu dès à présent qu’il ne sera désigné qu’un seul arbitre. Cette désignation interviendra d’un commun accord ou encore, de tout temps (sans attendre l’expiration du délai quelconque) sur requête d’une des parties, adressée au Président du tribunal de première instance.

12.2 : Si le client diffère le paiement d’une ou de plusieurs factures, Zot Lab est autorisé, sans mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées. Ceci est valable même si le contrat relatif au travail en cours, a été établi après que la facture ne devienne exigible. Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, Zot Lab sera dégagé de toute autre obligation. Zot Lab se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour la rupture de contrat, qui intervient donc de plein droit suite à sa sommation et si le client n’obtempère pas dans le délai fixé.

ARTICLE 13 : CONDITIONS

13.1 : Zot Lab limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si en cours de mission le Client souhaite ajouter des tâches au projet, un nouveau devis ou un devis supplémentaire pourra être établi. La mise en œuvre de ces services interviendra aux mêmes conditions que la commande initiale.

13.2 : Le client est seul responsable de son apprentissage de base quant à l’utilisation d’un ordinateur et d’internet en particulier. Compétences requises a minima pour gérer un site web. La gestion d’un espace web (blog, site, ou multisites), requiert un temps d’apprentissage. Le client est responsable de lire la documentation fournie, ou de suivre une formation assurée par Zot Lab pour gérer proprement son site web. En aucun cas Zot Lab n’assumera les difficultés du client à maîtriser l’informatique et ses outils Web.

ARTICLE 14 : GARANTIES et LIVRAISON

14.1 : Zot Lab garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

14.2 : Le client indemnisera Zot Lab en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par Zot Lab.

14.3 : Zot Lab ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors de Zot Lab.

14.4 : Quelle que soit la nature de la prestation (réalisation sur mesure ou simple installation de WordPress sur votre hébergement), le site ou le blog installé tourne avec des logiciels tiers tels que WordPress, des plugins, un thème premium, qui ne sont pas développés par Zot Lab. En aucun cas Zot Lab ne peut être tenu responsable sur le dysfonctionnement de ces outils ou fonctions tierces, pas plus que des services annexes éventuellement associés (Google, réseaux sociaux, etc.). Les mises à jours de WordPress et tout module installé sur le site sont à la charge du client. Et sous sa responsabilité. Sauf si un contrat de maintenance est prévu et spécifié dans le bon de commande.

14.5 : La gestion du blog ou du site est à charge du client et sous sa responsabilité. En aucun cas Zot Lab ne sera tenu responsable après livraison du site pour tout dysfonctionnement. Étant donné que le client est administrateur de son site et peut faire des erreurs, en aucune façon le Sav éventuel, ou un contrat de maintenance, ne garantissent la stabilité du site web dans le temps. Autrement dit, une fois que le site est livré au client et que celui-ci a confirmé la réception et conformité, le prestataire est déchargé de toute responsabilité.

14.6  : Les informations techniques utiles à la prise en main de votre hébergement et de votre site ne seront livrées qu’après réception de tout solde.

CLAUSES PARTICULIÈRES POUR LA CRÉATION, ADAPTATION, TRANSFORMATION ET ÉDITION DE SITE INTERNET

Ceci concerne la réalisation et ou création d’un site internet, les services de modification des Templates WordPress ou pages HTML de sites Web du client : création, refonte, édition d’un site Web existant, modification ou adaptation pour les besoins du client d’un « theme WordPress » pour un site en ligne, en maquette, en production, préparation.

ARTICLE 15 : PAIEMENT

Une facture globale sera éditée en fin d’opération, ainsi que des factures d’acomptes à chaque versement. Sauf dérogation écrite de Zot Lab sur le devis, le paiement des services rendus doit se faire selon les modalités suivantes :

• ACOMPTE : 30% à la commande

• SOLDE : 70%, trente (30) jours après mise en ligne opérationnelle du site ou date échéance facture.

ARTICLE 16 : RETARDS DE PAIEMENT ET IMPAYES

16.1 – Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Le client supportera également des frais éventuels supportés par Zot Labe suite à l’encaissement tardif de ces factures.

16.2 – En cas de retard de paiement, Zot Lab se réserve de plein droit la faculté de suspendre ses livraisons et ses services et/ou de résilier la commande en cours.

16.3 – L’(les) indemnité(s) est (sont) payable(s) dans les trente (30) jours à compter de la réception de la facture détaillant les conditions de ce contrat et du travail réalisé.

ARTICLE 17 : SECURITE DU SITE INTERNET DU CLIENT

Le client s’engage à choisir des mots de passe forts pour protéger son espace Web et ses outils de messagerie, à les changer régulièrement et à se déconnecter de toutes ses interfaces Web en cas d’utilisation dans un espace public. Zot Lab décline toute responsabilité en cas de piratage du site, invasion de spams ou pratiques informatiques risquées du client.

ARTICLE 18 : MAINTENANCE

18.1 : Les Services de Maintenance sont personnalisés et signifiés dans votre devis selon vos demandes. Si aucune indication particulière n’est précisée, Zot Lab créera votre site internet avec la version de WordPress le plus récente et compatible avec le thème choisi.

18.2 : En cas d’utilisation par le client d’un thème WordPress gratuit ou payant qui ne serait plus développé et devenu incompatible avec une mise à jour de WordPress, Zot Lab décline toute responsabilité et n’est pas tenu de modifier ledit thème pour le rendre compatible.

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